Le Site est géré par la société gazelle mobilier, Société par actions simplifiées.
Numéro RCS : Toulouse 927 511 394
Numéro RCS de TVA : FR51927511394
Le client peut contacter la société :
• Par courrier électronique à contact@gazelle-mob.com
• Par courrier postal : gazelle mob, 25 route de levignac, Le Peyre 31480 Garac
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société gazelle mobilier au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé à Le Peyre, 25 route de levignac, 31480 Garac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro 927 511 394 ci-après dénommée “gazelle mobilier” et gérant le site et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://gazelle-mob.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre gazelle mobilier et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://gazelle-mob.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://gazelle-mob.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société gazelle mobilier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://gazelle-mob.com de la société gazelle mobilier dans la limite des stocks disponibles. La société gazelle mobilier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif qui reprend les principales caractéristiques : format et teintes du plateau ; visuel des pieds. Les caractéristiques ont une valeur indicative et non contractuelle n’engageant pas le Vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais chaque pièce est unique et faite à la main. Gazelle mobilier peut également proposer des «Promotions » sur précommandes : les produits qui en font l’objet (sur le prix ou sur tout autre caractéristique comme par exemple la livraison, la quantité, etc.) seront vendus pendant l’écoulement d’une durée et/ou d’une quantité limitée.
La vente des produits présentés sur le site https://gazelle-mob.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits : France Métropolitaine.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société gazelle mobilier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison jusqu’au siège de l’entreprise soit au 25 Route de levignac 31480 GARAC. Le transport depuis le siège de l’entreprise jusqu’à l’adresse de l’acheteur sera facturé sur le site internet https://gazelle-mob.com en supplément du prix des produits achetés sous forme de forfait, suivant le lieu de livraison et le poids du mobilier commandé.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit renseigner sur le site https://gazelle-mob.com ses informations personnelles tel que le prénom, nom, son adresse de facturation, l’adresse de livraison, son numéro de téléphone et son email, qui apparaîtrons sur la facture. La société gazelle mobilier propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et modifie si besoin (quantités, références…). Il choisit également le mode de livraison de la commande et les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Virement bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de gazelle mobilier dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société gazelle mobilier expédiera les produits dans un délai de quatre à six semaines après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » et modifie si besoin (quantités, références…). Il choisit également le mode de livraison de la commande et les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix de paiement par : « Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée up2pay e-transactions du crédit agricole, afin de renseigner en toute sécurité ses informations de carte bleue. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société gazelle mobilier lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société gazelle mobilier il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : gazelle mobilier , 25 route de lévignac, Le Peyre 31480 Garac ; soit par email à l’adresse suivante : contact@gazelle-mob.com soit par téléphone au 0761327844.
Article 5. Réserve de propriété
La société gazelle mobilier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue soit à l’adresse d’expédition demandée soit à l’adresse de retrait. Les commandes avec supplément livraison sont effectuées par un service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quatre-vingt-dix jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société gazelle mobilier pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par le service de livraison. En cas d’absence de l’acheteur, il sera re contacté pour organiser une nouvelle livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société gazelle mobilier. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société gazelle mobilier bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société gazelle mobilier qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : gazelle mobilier , 25 route de levignac, Le Peyre 31480 Garac dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société gazelle mobilier, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://gazelle-mob.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société gazelle mobilier. Personne n’est autorisé
à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société gazelle mobilier s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : gazelle mobilier , 25 route de lévignac, Le Peyre 31480 Garac.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du commerce.